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Le Conseil de la formation

Le Conseil de la Formation finance sous conditions les formations relatives à la gestion et au développement de l’entreprise.

Pour qui ?

Les chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers (RM) bénéficient personnellement du droit à la formation professionnelle et continue, ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé) et leurs auxiliaires familiaux non salariés, quel que soit le statut juridique de leur entreprise. Ce droit est financé par une contribution annuelle versée par toute personne immatriculée au RM.

Quelles sont les formations prises en charge ?

Seules les formations relevant de la gestion et du développement des entreprises sont finançables par le Conseil de la Formation.

Chaque année, le Conseil de la Formation, composé de membres élus issus des Chambres de Métiers et de l'Artisanat Départementales (CMAD), fixe les priorités de financement des entreprises artisanales en matière de formation professionnelle continue*.

  Consulter la liste des priorités de financement décidées par le Conseil de la Formation d’Île-de-France.

*Les priorités de financement peuvent évoluer au cours de l’année.

Quid des formations techniques ?

Pour les actions de formation à caractère technique et professionnel, vous devez vous adresser au Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA), géré au niveau national par les organisations professionnelles représentatives de l’artisanat.

FAFCEA
14 rue Chapon - 75139 Paris Cedex 03
01 53 01 05 22 - accueil@fafcea.com
www.fafcea.com

Comment faire financer sa formation ?

Le dossier de demande de financement complet (dit demande d’agrément) doit impérativement être réceptionné par courrier par le Conseil de la Formation quinze jours minimum avant le début de la formation et la facturation doit être faite dans le mois qui suit la fin de la formation. Cette dernière doit être accompagnée, pour demandes collectives déposées par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat ou les autres organismes de formation, de l’envoi par mail d’un état statistique mensuel récapitulatif.

La prise en charge n'est pas automatique ; elle est déterminée par l'agrément notifié. L’agrément délivré est conditionné à l’envoi sept jours avant le démarrage du stage de formation de la liste des stagiaires inscrits pour les demandes collectives ou de la convention de stage pour le demandeur individuel. Si cette formalité n’est pas accomplie, l’agrément pédagogique et financier devient caduc. Seuls les stages agréés peuvent être financés.

Si vous êtes une CMA ou un autre organisme de formation :

 Formulaire de demande d'agrément collectif pour les formations diplômantes

 Formulaire de demande d'agrément collectif pour les formations non diplômantes

 État statistique mensuel récapitulatif

L'envoi de demande de subrogation de paiement pour le premier semestre 2017 est clos.

Seuls les organismes de formation ayant formé en N-1 plus de 300 stagiaires pour leur propre compte toutes formations confondues et ayant au moins trois années d'existence peuvent déposer une demande de subrogation de paiement.

 

Si vous êtes un demandeur individuel : 

 Formulaire de demande individuelle d’agrément d’une action de formation

 Formulaire de demande individuelle de remboursement partiel du Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

À tout moment, le Conseil de la Formation peut s’assurer du bon déroulement de l’action pédagogique lors de visites sur le lieu de formation. En cas d’annulation ou de modification des dates ou du lieu du stage, le Conseil de la Formation doit avoir reçu par mail ou par courrier l’information deux jours ouvrés avant la date prévue de réalisation de stage.

Les demandes de financement sont à retourner à l’adresse suivante :

Conseil de la Formation
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France
1 boulevard de la Madeleine - 75001 Paris

Tout dossier reçu hors délais ou non conforme sera refusé.
Il en va de même pour les formations réalisées sans accord de prise en charge préalable.

CONTACT

Frédéric Fourmy
frederic.fourmy@crma-idf.fr
01 80 48 26 08

Danièle Colin
daniele.colin@crma-idf.fr
01 80 48 26 13