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L'Artisanat

Conseil de la formation



Qualifications

Artisan

La qualité d’Artisan est attribuée de droit au chef d’entreprise :

  • Titulaire d’un CAP/BEP ou d’un diplôme équivalent dans le métier exercé ;
  • Qui justifie d’une immatriculation au Répertoire des Métiers dans le métier exercé d’une durée de six années.

 

 

Maitre artisan

Le titre de Maître Artisan est attribué au chef d’entreprise :

  • Titulaire du brevet de maîtrise dans le métier exercé après deux ans de pratique professionnelle ;
  • Titulaire d’un diplôme équivalent dans le métier exercé. Il doit justifier, auprès d’une commission régionale, de qualifications en gestion et en psychopédagogie équivalentes à celles des unités de valeurs correspondantes au brevet de maîtrise ;
  • Immatriculé au Répertoire des Métiers depuis au moins dix ans, justifiant d’un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l’Artisanat ou de sa participation aux actions de formation.

Il existe deux qualifications spécifiques aux artisans d'art :

Qualité d'artisan d'art

Pour obtenir la qualité d'artisan d'art, trois conditions doivent être réunies :

  • Exercer un métier de la liste ;
  • Être titulaire au moins d'un diplôme de niveau V (CAP) ou équivalent ou justifier de six années d'immatriculation au répertoire des métiers dans le métier d'artisanat d'art considéré ;
  • En faire la demande expressément (nécessité d'une lettre de motivation).

Article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2003 et article 2 du décret n°98-247 du 2 avril 1998
 

Titre de maître artisan en métier d'art

Le titre de maître artisan en métier d'art est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan telles que prévues aux articles 3 et 4 du décret du 2 Avril 1998.
 

Par le président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région ou du département :

  • Au professionnel titulaire du brevet de maîtrise (BM) dans le métier exercé après deux ans de pratique ;
     

Par la commission régionale des qualifications :

  • Au professionnel titulaire d'un diplôme équivalent au brevet de maîtrise dans le métier exercé. Il doit alors justifier de connaissances en gestion et en psychopédagogie, équivalentes à celles des unités de valeurs correspondantes au brevet de maîtrise ;
  • Au professionnel immatriculé au répertoire des métiers depuis au moins dix ans, justifiant d'un savoir-faire reconnu au titre de la promotion de l'artisanat ou de sa participation aux actions de formation.


Précision : le titre d'artisan d'art ou de maître artisan en métier d'art peut être attribué selon la même procédure aux conjoints collaborateurs (mariés ou pacsés), conjoints associés, ou aux associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise. Dans ce cas, la qualification artisanale ne peut être attribuée que sous conditions de diplômes ou de titres.